Salaires

Article 2

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Article 2

Le tableau ci-dessous indique les minima des divers niveaux arrondis à l'euro supérieur.

(En euros.)

Catégorie Niveau Coefficient Salaire mensuel
1er octobre 2016 (point à 13,30 €) 1er mars 2017 (point à 13,50 €)
Employés E2 115 1 530 1 553
E3 120 1 596 1 620
Techniciens T1 132 1 756 1 782
T2 146 1 942 1 971
T3 195 2 594 2 633
Cadres C1 220 2 926 2 970
C2 270 3 591 3 645
C3 340 4 522 4 590
C4 380 5 054 5 130

L'augmentation de salaire résultant de l'application du présent accord s'impute, lorsqu'elles existent encore, sur les indemnités différentielles créées pour maintenir le salaire en cas de réduction du temps de travail à 35 heures. Il est expressément rappelé qu'aucun salaire ne peut être inférieur au Smic, sauf application des dispositions de l'accord de branche du 10 juillet 2008 relatif aux contrats de professionnalisation dans le notariat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 mars 2017

Le tableau ci-dessous indique les minima des divers niveaux arrondis à l'euro supérieur.

(En euros.)

Catégorie Niveau Coefficient Salaire mensuel
1er octobre 2016 (point à 13,30 €) 1er mars 2017 (point à 13,50 €)
Employés E2 115 1 530 1 553
E3 120 1 596 1 620
Techniciens T1 132 1 756 1 782
T2 146 1 942 1 971
T3 195 2 594 2 633
Cadres C1 220 2 926 2 970
C2 270 3 591 3 645
C3 340 4 522 4 590
C4 380 5 054 5 130

L'augmentation de salaire résultant de l'application du présent accord s'impute, lorsqu'elles existent encore, sur les indemnités différentielles créées pour maintenir le salaire en cas de réduction du temps de travail à 35 heures. Il est expressément rappelé qu'aucun salaire ne peut être inférieur au Smic, sauf application des dispositions de l'accord de branche du 10 juillet 2008 relatif aux contrats de professionnalisation dans le notariat.

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En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2017

Source : Légifrance