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Salaires

relatif aux salaires

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En vigueur depuis le 1 mars 2017

Au titre de l'article 14.2 de la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001, dans sa rédaction issue de l'accord du 19 février 2015, la valeur du point est fixée à 13,50 € pour 35 heures.

En vigueur depuis le 1 mars 2017

Le tableau ci-dessous indique les minima des divers niveaux arrondis à l'euro supérieur.

(En euros.)

Catégorie Niveau Coefficient Salaire mensuel
1er octobre 2016 (point à 13,30 €) 1er mars 2017 (point à 13,50 €)
Employés E2 115 1 530 1 553
E3 120 1 596 1 620
Techniciens T1 132 1 756 1 782
T2 146 1 942 1 971
T3 195 2 594 2 633
Cadres C1 220 2 926 2 970
C2 270 3 591 3 645
C3 340 4 522 4 590
C4 380 5 054 5 130

L'augmentation de salaire résultant de l'application du présent accord s'impute, lorsqu'elles existent encore, sur les indemnités différentielles créées pour maintenir le salaire en cas de réduction du temps de travail à 35 heures. Il est expressément rappelé qu'aucun salaire ne peut être inférieur au Smic, sauf application des dispositions de l'accord de branche du 10 juillet 2008 relatif aux contrats de professionnalisation dans le notariat.

En vigueur depuis le 1 mars 2017

Le présent accord prend effet au 1er mars 2017.
Il sera déposé, conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail et sera porté à la connaissance des employeurs et des salariés par sa mise en ligne sur le portail REAL, intranet de la profession, un exemplaire imprimé devant être émargé par tous les membres du personnel et conservé par l'employeur. Il sera soumis à la procédure d'extension prévue aux articles L. 2261-24 et suivants du code du travail, à l'initiative de la partie la plus diligente.

En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2017

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