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Salaires

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Vu l'article L. 2241-1 du code du travail ;
Vu les barèmes de salaires minima annexés à la convention collective, modifiés en dernier lieu par avenant n° 65 du 27 novembre 2012 ;
Considérant que l'ensemble des échelons de la grille des salaires minima doit être positionné au-dessus du Smic,

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Négociation annuelle des salaires

Résumé. Les entreprises doivent négocier chaque année sur les salaires, en veillant à ce qu'ils soient au moins au niveau du SMIC.

Vu l'article L. 2241-1 du code du travail ;
Vu les barèmes de salaires minima annexés à la convention collective, modifiés en dernier lieu par avenant n° 65 du 27 novembre 2012 ;
Considérant que l'ensemble des échelons de la grille des salaires minima doit être positionné au-dessus du Smic,

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance