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Salaires

relatif aux salaires minima

Abrogé1 janvier 2014
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Abrogé1 janvier 2014

Créé le 1 mai 2013 · Abrogé le 1 janvier 2014

Vu l'article L. 2241-1 du code du travail ;
Vu les barèmes de salaires minima annexés à la convention collective, modifiés en dernier lieu par avenant n° 61 du 5 juillet 2011 ;
Considérant que l'ensemble des échelons de la grille des salaires minima doit être positionné au dessus du Smic,

Abrogé1 janvier 2014

Créé le 1 mai 2013 · Abrogé le 1 janvier 2014

Les barèmes figurant au point 1 de l'annexe « Salaires minima » de la convention collective sont modifiés comme suit :

Minima garantis pour 35 heures
Ouvriers. – Employés

(En euros.)

Echelon Montant
12 1 816
11 1 768
10 1 721
9 1 682
8 1 628
7 1 578
6 1 547
5 1 515
4 1 489
3 1 468
2 1 452
1 1 437

Maîtrise

(En euros.)

Echelon Montant
25 2 301
24 2 179
23 2 057
22 1 938
21 1 875
20 1 816
19 1 767
18 1 719
17 1 671

Cadres

(En euros.)

Niveau/Degré Montant
V 4 843
IV C 4 358
IV B 4 115
IV A 3 873
III C 3 632
III B 3 389
III A 3 147
II C 2 905
II B 2 663
II A 2 420
I C 2 301
I B 2 179
I A 2 057
Abrogé1 janvier 2014

Créé le 1 mai 2013 · Abrogé le 1 janvier 2014

La valeur du point de formation-qualification, visé à l'article 2.05 et figurant au point 2 de l'annexe « Salaires minima » de la convention collective, est portée à 3,11 €.

Abrogé1 janvier 2014

Créé le 1 mai 2013 · Abrogé le 1 janvier 2014

Le montant de l'indemnité de panier, visée à l'article 1.10 d 6 et 8, et figurant au point 3 de l'annexe « Salaires minima » de la convention collective, est porté à 5,48 €.

Abrogé1 janvier 2014

Créé le 1 mai 2013 · Abrogé le 1 janvier 2014

Il sera procédé au dépôt légal du présent accord, puis aux démarches tendant à son extension dans les meilleurs délais conformément aux dispositions de l'article L. 2261-26 du code du travail.

Abrogé1 janvier 2014

Créé le 1 mai 2013 · Abrogé le 1 janvier 2014

Le présent accord entrera en vigueur le 1er mai 2013, à condition que l'arrêté d'extension qui le concerne ait été publié au Journal officiel au plus tard le 30 avril 2013. A défaut, la commission paritaire nationale se réunira dès le mois de mai 2013 pour examiner la situation et en tirer les conséquences.

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014

En vigueur du mercredi 1 mai 2013 au mardi 31 décembre 2013

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