Article précédent

Article suivant

Salaires

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Le présent avenant abroge les dispositions de l'annexe « Indemnités de déplacement en région (hors région parisienne) » de l'avenant n° 42 du 12 janvier 2012 à la convention collective nationale de travail du 20 décembre 1990 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 juin 2024

Créé le 12 février 2013 · Abrogé le 1 juin 2024

Le présent avenant abroge les dispositions de l'annexe « Indemnités de déplacement en région (hors région parisienne) » de l'avenant n° 42 du 12 janvier 2012 à la convention collective nationale de travail du 20 décembre 1990 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2024

En vigueur du mardi 12 février 2013 au vendredi 31 mai 2024

Source : Légifrance