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Salaires

relatif aux salaires

Abrogé1 juin 2024
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Abrogé1 juin 2024

Créé le 1 février 2012 · Abrogé le 1 juin 2024

Le présent avenant annule et remplace les dispositions de l'annexe « Déplacements » de l'avenant n° 32 pour la province à la convention collective nationale des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop du 20 décembre 1990 (idcc : 7014).

Abrogé1 juin 2024

Créé le 1 février 2012 · Abrogé le 1 juin 2024

1. Semaine et dimanche pour un cheval
Dans un rayon :

– de 0 à 10 km : 24 € (déplacement sur place, exemple : Sers à Pau) ;

– de 150 km : 30 € ;

– de 150 à 250 km : 38 € ;

– plus de 250 km : 47 €.

Une somme de 15 € par cheval supplémentaire sera allouée.
Jusqu'à un rayon de 250 km, une somme forfaitaire par déplacement, non soumise à cotisation, correspondant à un repas, est incluse dans les chiffres ci-dessus.

Pour les déplacements d'un rayon supérieur à 250 km, si deux repas sont pris, il convient d'inclure deux fois le montant forfaitaire non soumis à cotisations.

A titre indicatif, le montant forfaitaire est actuellement de 17,40 € par repas pour 2012.

2. Indemnité forfaitaire de meeting (non compris les frais éventuels de nourriture et de logement) : 25 € par jour.

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Créé le 1 février 2012 · Abrogé le 1 juin 2024

Les nouvelles valeurs ci-dessus sont applicables à compter du 1er février 2012.

Abrogé1 juin 2024

Créé le 1 février 2012 · Abrogé le 1 juin 2024

Le présent accord de salaire sera déposé au siège de la DIRECCTE de Picardie. Les parties signataires en demandent expressément l'extension à monsieur le ministre de l'agriculture.

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2024

En vigueur du mercredi 1 février 2012 au vendredi 31 mai 2024

Salaires
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Article 4