Salaires

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les partenaires sociaux entendent rappeler que la signature de cet avenant ne clôt pas la négociation de la politique salariale pour 2013.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

Les partenaires sociaux entendent rappeler que la signature de cet avenant ne clôt pas la négociation de la politique salariale pour 2013.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance