Salaires

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant dans les meilleurs délais.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2013

Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant dans les meilleurs délais.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2013

Source : Légifrance