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Salaires

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

 

(Arrêté du 24 mai 2013 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 juillet 2013

Grille de salaires pour les personnels de la catégorie A (Base 151,67 heures)

(En euros.)

Niveau Coefficient Salaire minimum
conventionnel
I 235 1 440
II 255 1 460
III 275 1 480
IV 340 1 500
V 395 1 630
VI 410 1 690

Grille de salaires pour les salariés de la catégorie B (Base 10 000 UV)

(En euros.)

Niveau Coefficient Salaire minimum
conventionnel
I Ce niveau ne s'applique pas
aux salariés de cette catégorie
II 255 1 615
III 275 1640
IV 340 1 665
V 395 1 815
VI 410 1 875

En vigueur depuis le 1 juillet 2013

Le montant du salaire en nature logement évoluera à partir du pourcentage de variation de l'indice de révision des loyers (IRL) sur une année, ou tout indice qui viendrait s'y substituer. Cette révision interviendra tous les ans. Elle sera applicable dès la paie de janvier. La variation applicable sera celle correspondant au dernier indice connu au moment de l'établissement de la paie de janvier.
Rappel :
En 2012, les valeurs au mètre carré sont :

– catégorie 1 : 3,00 € ;
– catégorie 2 : 2,37 € ;
– catégorie 3 : 1,75 €.
A titre d'exemple :
Catégorie 1, valeur 2012 : 3,00 €.
IRL annuel au 3e trimestre 2012 : 2,15 %.
Valeur 2013 : 3,06 €.

En vigueur depuis le 1 juillet 2013

Ces grilles de salaires entreront en application le premier jour du mois qui suivra la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
Par exception, la revalorisation de l'avantage en nature logement s'appliquera à compter du premier jour du mois qui suivra la publication de l'arrêté d'extension sur la base de la variation de l'IRL du 4e trimestre 2012.
Pour les années suivantes, la revalorisation s'appliquera en janvier comme explicité à l'article 2.

En vigueur depuis le 1 juillet 2013

Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant dans les meilleurs délais.

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2013

Salaires
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4