Abrogé1 janvier 2014
Créé le 1 mai 2013 · Abrogé le 1 janvier 2014
Le montant de l'indemnité de panier, visée à l'article 1.10 d 6 et 8, et figurant au point 3 de l'annexe « Salaires minima » de la convention collective, est porté à 5,48 €.
Salaires
Le montant de l'indemnité de panier, visée à l'article 1.10 d 6 et 8, et figurant au point 3 de l'annexe « Salaires minima » de la convention collective, est porté à 5,48 €.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 mai 2013 · Abrogé le 1 janvier 2014
Le montant de l'indemnité de panier, visée à l'article 1.10 d 6 et 8, et figurant au point 3 de l'annexe « Salaires minima » de la convention collective, est porté à 5,48 €.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014
En vigueur du mercredi 1 mai 2013 au mardi 31 décembre 2013
Source : Légifrance