Créé le 1 avril 2012 · Abrogé le 1 janvier 2026
Le présent avenant est applicable au 1er avril 2012.
La nouvelle grille hiérarchique des RAM et des RMM est reproduite en annexe du présent avenant.
Elle annule et remplace celle fixée par l'avenant n° 3 du 1er juillet 2011.