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Salaires

Article 1er

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Article 1er

Il est ajouté à l'annexe « Déplacements et primes » de l'annexe « Cavaliers d'entraînement » :
« Les indemnités de déplacement qui figurent à l'annexe “ Déplacements et primes ” de l'annexe “ Cavaliers d'entraînement ” sont majorées de 8 € pour les déplacements en semi-nocturne ou en nocturne. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juin 2024

Créé le 1 août 2010 · Abrogé le 1 juin 2024

Il est ajouté à l'annexe « Déplacements et primes » de l'annexe « Cavaliers d'entraînement » :
« Les indemnités de déplacement qui figurent à l'annexe “ Déplacements et primes ” de l'annexe “ Cavaliers d'entraînement ” sont majorées de 8 € pour les déplacements en semi-nocturne ou en nocturne. »

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2024

En vigueur du dimanche 1 août 2010 au vendredi 31 mai 2024

Source : Légifrance