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Salaires

relatif aux salaires

Abrogé1 juin 2024
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Abrogé1 juin 2024

Créé le 1 août 2010 · Abrogé le 1 juin 2024

Il est ajouté à l'annexe « Déplacements et primes » de l'annexe « Cavaliers d'entraînement » :
« Les indemnités de déplacement qui figurent à l'annexe “ Déplacements et primes ” de l'annexe “ Cavaliers d'entraînement ” sont majorées de 8 € pour les déplacements en semi-nocturne ou en nocturne. »

Abrogé1 juin 2024

Créé le 1 août 2010 · Abrogé le 1 juin 2024

La date d'application de ces nouvelles dispositions ci-dessus est fixée au 1er août 2010.

Abrogé1 juin 2024

Créé le 1 août 2010 · Abrogé le 1 juin 2024

Le présent accord sera déposé au siège de la DIRECCTE de Picardie. Les parties signataires en demandent expressément l'extension à monsieur le ministre de l'agriculture.

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2024

En vigueur du dimanche 1 août 2010 au vendredi 31 mai 2024

Salaires
Article 1er
Article 2
Article 3