En vigueur depuis le 25 janvier 2012
Les parties contractantes demandent l'extension du présent avenant, conformément aux dispositions de la loi du 13 novembre 1982.
Fait à Paris, le 25 janvier 2012.
Salaires
Les parties contractantes demandent l'extension du présent avenant, conformément aux dispositions de la loi du 13 novembre 1982.
Fait à Paris, le 25 janvier 2012.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 25 janvier 2012
Les parties contractantes demandent l'extension du présent avenant, conformément aux dispositions de la loi du 13 novembre 1982.
Fait à Paris, le 25 janvier 2012.
En vigueur depuis le mercredi 25 janvier 2012
Source : Légifrance