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Salaires

relatif aux salaires pour l'année 2012

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

 

(Arrêté du 3 mai 2012, art. 1er)

En vigueur depuis le 25 janvier 2012

A compter de son extension, la grille de salaire applicable pour 35 heures de travail par semaine est la suivante.
Période concernée : 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.
Taux horaire de base minimum conventionnel : 9,37 €.
Salaire mensuel brut minimum conventionnel : 1 421,15 €.

(En euros.)

Classe
Catégorie
Coefficient Ancienne RAB Pourcentage de hausse RAB
au
1er janvier 2012
A titre
indicatif
par mois
1A 120 16 640,32 2,50 17 053,77 1 421,15 Débutants
pendant
6 mois*
1B 130 16 893,92 2,50 17 308,58 1 442,38 **
1C 140 17 407,81 2,50 17 843,01 1 486,92
2 150 17 985,93 2,50 18 435,58 1 536,30
3 (CAP) A 160 18 499,81 2,50 18 962,31 1 580,19
3B 170 18 949,46 2,50 19 423,20 1 618,60
4 (BTM) 190 19 591,82 3,50 20 277,53 1 689,79
Agent de maîtrise 1er échelon 210 21 647,35 2,50 22 188,53 1 849,04
Agent de maîtrise 2e échelon 250 23 638,65 2,50 24 229,62 2 019,13
Cadre débutant 350 34 805,80 2,75 35 762,96 2 980,25
Cadre confirmé 400 38 655,39 2,50 39 621,77 3 301,81
Cadre expert 500 43 852,81 2,50 44 949,13 3 745,76
NB : RAB : rémunération annuelle brute.
* Classe 1, catégorie A : le salaire horaire ne peut être inférieur à 9,37 €.
** Classe 1, catégorie B : le salaire horaire ne peut être inférieur à 9,51 €.

En vigueur depuis le 25 janvier 2012

Les parties contractantes demandent l'extension du présent avenant, conformément aux dispositions de la loi du 13 novembre 1982.
Fait à Paris, le 25 janvier 2012.

En vigueur depuis le mercredi 25 janvier 2012

Salaires
Article 1er
Article 2