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Salaires

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Les signataires du présent accord, prenant acte des propositions de la commission nationale paritaire réunie le 11 janvier 2012 à Paris, décident de fixer les valeurs de salaires minima par niveau selon le tableau ci-après :

(En euros.)

Niveau Salaire minimal
mensuel
(national)
Salaire minimal
mensuel
(région Ile-de-France)
ETAM
A1 1 468 1 530
A2 1 586 1 690
B 1 808 1 901
C 2 011 2 113
D 2 284 2 398
E 2 485 2 619
F 2 758 2 914
Cadres
G 3 075 3 287
H 3 240 3 453
I 3 824 4 036

Le présent accord pourra être révisé à la demande de l'une des parties en fonction de l'évolution des salaires, et au minimum deux fois par an.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-22 du code du travail et à la loi n° 2006-340 du 23 mars 2006, aucune différence de rémunération ne peut être justifiée entre hommes et femmes.
Les parties signataires s'engagent à mettre tout en œuvre pour réduire toute différence de traitement entre hommes et femmes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 janvier 2012

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires minimaux

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux par niveau, avec des différences entre la France et l'Île-de-France, et s'engage contre les inégalités de rémunération entre hommes et femmes.

Les signataires du présent accord, prenant acte des propositions de la commission nationale paritaire réunie le 11 janvier 2012 à Paris, décident de fixer les valeurs de salaires minima par niveau selon le tableau ci-après :

(En euros.)

Niveau Salaire minimal
mensuel
(national)
Salaire minimal
mensuel
(région Ile-de-France)
ETAM
A1 1 468 1 530
A2 1 586 1 690
B 1 808 1 901
C 2 011 2 113
D 2 284 2 398
E 2 485 2 619
F 2 758 2 914
Cadres
G 3 075 3 287
H 3 240 3 453
I 3 824 4 036

Le présent accord pourra être révisé à la demande de l'une des parties en fonction de l'évolution des salaires, et au minimum deux fois par an.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-22 du code du travail et à la loi n° 2006-340 du 23 mars 2006, aucune différence de rémunération ne peut être justifiée entre hommes et femmes.
Les parties signataires s'engagent à mettre tout en œuvre pour réduire toute différence de traitement entre hommes et femmes.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 11 janvier 2012

Source : Légifrance