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Salaires

relatif aux salaires pour l'année 2012

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  

(Arrêté du 3 avril 2012, art. 1er)

En vigueur depuis le 11 janvier 2012

Les signataires du présent accord, prenant acte des propositions de la commission nationale paritaire réunie le 11 janvier 2012 à Paris, décident de fixer les valeurs de salaires minima par niveau selon le tableau ci-après :

(En euros.)

Niveau Salaire minimal
mensuel
(national)
Salaire minimal
mensuel
(région Ile-de-France)
ETAM
A1 1 468 1 530
A2 1 586 1 690
B 1 808 1 901
C 2 011 2 113
D 2 284 2 398
E 2 485 2 619
F 2 758 2 914
Cadres
G 3 075 3 287
H 3 240 3 453
I 3 824 4 036

Le présent accord pourra être révisé à la demande de l'une des parties en fonction de l'évolution des salaires, et au minimum deux fois par an.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-22 du code du travail et à la loi n° 2006-340 du 23 mars 2006, aucune différence de rémunération ne peut être justifiée entre hommes et femmes.
Les parties signataires s'engagent à mettre tout en œuvre pour réduire toute différence de traitement entre hommes et femmes.

En vigueur depuis le mercredi 11 janvier 2012

Salaires