En vigueur depuis le 23 février 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des indemnités pour les employés de transport
Résumé. Les indemnités des employés des transports routiers de voyageurs augmentent en deux étapes en 2011 pour compenser une année sans augmentation.
Les montants des indemnités visées au paragraphe b de l'article 5 sont revalorisés à compter du 1er janvier 2011 puis à compter du 1er septembre 2011, conformément aux tableaux joints au présent avenant.