En vigueur depuis le 23 février 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation des salaires dans les transports routiers
Les barèmes des taux horaires et salaires mensuels garantis des employés des entreprises de transports routiers de voyageurs en vigueur sont revalorisés à compter du 1er janvier 2011 puis à compter du 1er septembre 2011, conformément aux tableaux joints au présent avenant.