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Salaires

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Article 4

Le présent avenant sera déposé à la DDTEFP de Paris et au conseil de prud'homme de Paris. Son extension sera demandée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juin 2013

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une convention collective

Résumé. Un nouvel accord est signé pour augmenter les salaires et sera envoyé aux autorités compétentes.

Le présent avenant sera déposé à la DDTEFP de Paris et au conseil de prud'homme de Paris. Son extension sera demandée.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2013

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au vendredi 31 mai 2013

Source : Légifrance