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Salaires

relatif aux salaires minima pour l'année 2011

Abrogé1 juin 2013
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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

 

(Arrêté du 7 juin 2011, art. 1er)

Abrogé1 juin 2013

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des salaires minimaux dans une convention collective

Résumé. Un tableau des salaires minimaux dans la convention collective des biscuiteries et chocolateries est mis à jour.

L'article 6.1.4 « Tableau des minima conventionnels » de la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparation pour entremets et desserts ménagers et des glaces, sorbets et crèmes glacées du 17 mai 2004 est remplacé par le tableau joint au présent avenant.

Abrogé1 juin 2013

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 juin 2013

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Augmentation de la RMGH dans les conventions collectives

Résumé. À partir de 2011, la RMGH augmente de 1,6 % par coefficient.

A compter du 1er janvier 2011, la ressource mensuelle brute garantie hiérarchisée (RMGH) est revalorisée de 1,6 % par coefficient.

Abrogé1 juin 2013

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 juin 2013

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Nouvel avenant sur les salaires dans la convention collective

Résumé. Un nouvel accord augmente les salaires à partir de janvier 2011 et ne peut être contourné par des accords d'entreprise moins avantageux.

Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1er janvier 2011.
Il sera notifié aux organisations syndicales à l'issue de la période de signature conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
Les parties conviennent que le présent avenant constitue un accord normatif de branche, par conséquent, aucun accord d'entreprise ou d'établissement ou de quelque niveau que ce soit ne pourra déroger à ses dispositions, à moins que celles-ci ne soient plus favorables aux salariés.

Abrogé1 juin 2013

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 juin 2013

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Modification d'une convention collective

Résumé. Un nouvel accord est signé pour augmenter les salaires et sera envoyé aux autorités compétentes.

Le présent avenant sera déposé à la DDTEFP de Paris et au conseil de prud'homme de Paris. Son extension sera demandée.

Annexe

Abrogé1 juin 2013

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2013

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au vendredi 31 mai 2013

Salaires
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe