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Salaires

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Article 2

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 2261-1 du code du travail, les dispositions du présent avenant entrent en application à partir du premier jour du mois qui suit la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant.

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Créé le 21 octobre 2010 · Abrogé le 30 octobre 2021

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Augmentation des salaires minimaux dans une convention collective

Résumé. Un accord augmente les salaires minimaux de 1,50 % à partir du mois suivant sa publication officielle.

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 2261-1 du code du travail, les dispositions du présent avenant entrent en application à partir du premier jour du mois qui suit la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 octobre 2010 au vendredi 29 octobre 2021

Source : Légifrance