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Salaires

bis du 21 octobre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

Abrogé30 octobre 2021
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Créé le 21 octobre 2010 · Abrogé le 30 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires garantis en 2010

Résumé. Un accord a été trouvé en 2010 sur les salaires garantis et autres éléments de rémunération.

Lors de la commission paritaire du 21 octobre 2010 concluant les négociations sur les salaires garantis et autres éléments de rémunération, les parties signataires sont convenues des dispositions suivantes :

Créé le 21 octobre 2010 · Abrogé le 30 octobre 2021

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Augmentation des salaires minimaux dans le secteur du nettoyage

Résumé. Les salaires minimaux pour les employés de nettoyage augmentent de 1,50 % à partir du mois suivant la publication officielle.

Les salaires minima garantis fixés par les conventions annexes sont revalorisés pour l'ensemble des catégories de personnel de 1,50 %, et ce à compter du premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension du présent avenant au Journal officiel selon les dispositions ci-après définies à l'article 4 « Application ».
La grille des salaires minima garantis rectifiée d'une erreur matérielle pour les catégories chef d'équipe et chef d'équipe principal correspondant à cette revalorisation pour l'annexe II « Nettoyage, “ Salaires garantis ”, barème défini par l'avenant n° 48 du 21 octobre 2010 » figure en annexe du présent avenant.
Cette annexe se substitue à la grille « CCR 3234 – Nettoyage, “ Salaires garantis ”, barème défini par l'avenant n° 48 du 21 octobre 2010 » figurant en annexe II dudit avenant.

Créé le 21 octobre 2010 · Abrogé le 30 octobre 2021

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Augmentation des salaires minimaux dans une convention collective

Résumé. Un accord augmente les salaires minimaux de 1,50 % à partir du mois suivant sa publication officielle.

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 2261-1 du code du travail, les dispositions du présent avenant entrent en application à partir du premier jour du mois qui suit la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant.

Créé le 21 octobre 2010 · Abrogé le 30 octobre 2021

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Dépôt d'un avenant sur les salaires

Résumé. Un avenant sur les salaires est déposé au ministère du travail pour être rendu obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, direction générale du travail, dans les conditions fixées par les articles L. 2231-5 et suivants et D. 2231-1 et suivants du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-19 et L. 2261-24 du même code.

Annexe

Abrogé30 octobre 2021

Abrogé depuis le samedi 30 octobre 2021

En vigueur du jeudi 21 octobre 2010 au vendredi 29 octobre 2021

Salaires
Article 1er
Article 2
Article 3
Annexe