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Article 2

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Article 2

Le secrétariat de l'union du mareyage français est mandaté pour les formalités de dépôt et demander l'extension du présent avenant après avoir opéré sa notification à l'ensemble des organisations syndicales de salariés aux fins de vérification d'une éventuelle opposition dans les conditions définies par la loi.

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En vigueur depuis le 1 février 2011

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Dépôt et extension d'un avenant syndical

Résumé. Le secrétariat de l'union du mareyage français doit déposer et demander l'extension d'un avenant après l'avoir envoyé aux syndicats pour vérifier s'il y a des objections.

Le secrétariat de l'union du mareyage français est mandaté pour les formalités de dépôt et demander l'extension du présent avenant après avoir opéré sa notification à l'ensemble des organisations syndicales de salariés aux fins de vérification d'une éventuelle opposition dans les conditions définies par la loi.

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En vigueur depuis le mardi 1 février 2011

Source : Légifrance