Section précédente

Section parente

Section suivante

Salaires

relatif aux salaires minima au 1er février 2011

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

 

(Arrêté du 25 mai 2011, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 février 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réévaluation des salaires minima à partir de février 2011

Résumé. À partir du 1er février 2011, les salaires minimaux sont mis à jour selon une grille qui varie entre 9,03 € et 17,40 € de l'heure.

La valeur des salaires minima, base 151,67 heures par mois, est réévaluée et s'établit comme suit, selon la grille ci-dessous, à compter du 1er février 2011.

Grille salariale

(En euros.)

Niveau Salaire horaire Salaire mensuel
I 9,03 1 369,58
II 9,06 1 374,13
III 9,10 1 380,20
IV 9,28 1 407,50
V 9,63 1 460,58
VI 10,55 1 600,12
VII 13,15 1 994,46
VIII 17,40 2 639,06

En vigueur depuis le 1 février 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et extension d'un avenant syndical

Résumé. Le secrétariat de l'union du mareyage français doit déposer et demander l'extension d'un avenant après l'avoir envoyé aux syndicats pour vérifier s'il y a des objections.

Le secrétariat de l'union du mareyage français est mandaté pour les formalités de dépôt et demander l'extension du présent avenant après avoir opéré sa notification à l'ensemble des organisations syndicales de salariés aux fins de vérification d'une éventuelle opposition dans les conditions définies par la loi.

En vigueur depuis le mardi 1 février 2011

Salaires
Article 1er
Article 2