Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Nouvel avenant sur les salaires et l'égalité de rémunération
Le présent avenant remplace et annule dans toutes ses dispositions l'avenant n° 90 du 22 janvier 2010 portant sur l'évolution de la grille des salaires.
Il est applicable à compter du premier mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.