Article précédent

Article suivant

Salaires

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent avenant remplace et annule dans toutes ses dispositions l'avenant n° 90 du 22 janvier 2010 portant sur l'évolution de la grille des salaires.
Il est applicable à compter du premier mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel avenant sur les salaires et l'égalité de rémunération

Résumé. Un nouvel accord remplace l'ancien sur les salaires et sera appliqué après sa publication officielle, en garantissant l'égalité de salaire entre hommes et femmes.

Le présent avenant remplace et annule dans toutes ses dispositions l'avenant n° 90 du 22 janvier 2010 portant sur l'évolution de la grille des salaires.
Il est applicable à compter du premier mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

Relations

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance