Abrogé1 juin 2013
Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 juin 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des barèmes pour les nouvelles classifications
Résumé. Les barèmes annexés s'appliquent aux entreprises ayant adopté les nouvelles classifications issues de l'accord de 2008.
Les barèmes annexés sont applicables aux entreprises qui ont mis en place les nouvelles classifications résultant de l'accord du 4 novembre 2008.