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Article 1er

Les barèmes annexés sont applicables aux entreprises qui ont mis en place les nouvelles classifications résultant de l'accord du 4 novembre 2008.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juin 2013

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des barèmes pour les nouvelles classifications

Résumé. Les barèmes annexés s'appliquent aux entreprises ayant adopté les nouvelles classifications issues de l'accord de 2008.

Les barèmes annexés sont applicables aux entreprises qui ont mis en place les nouvelles classifications résultant de l'accord du 4 novembre 2008.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2013

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au vendredi 31 mai 2013

Source : Légifrance