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Salaires

Article 1er

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Article 1er

Les barèmes annexés sont applicables aux entreprises qui n'ont pas encore mis en place les nouvelles classifications résultant de l'accord du 4 novembre 2008.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juin 2013

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des anciens barèmes salariaux

Résumé. Les entreprises qui n'ont pas encore adopté les nouvelles classifications salariales de l'accord de 2008 doivent utiliser les barèmes annexés.

Les barèmes annexés sont applicables aux entreprises qui n'ont pas encore mis en place les nouvelles classifications résultant de l'accord du 4 novembre 2008.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2013

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au vendredi 31 mai 2013

Source : Légifrance