Abrogé1 juin 2013
Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 juin 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des anciens barèmes salariaux
Résumé. Les entreprises qui n'ont pas encore adopté les nouvelles classifications salariales de l'accord de 2008 doivent utiliser les barèmes annexés.
Les barèmes annexés sont applicables aux entreprises qui n'ont pas encore mis en place les nouvelles classifications résultant de l'accord du 4 novembre 2008.