Salaires

Article 4

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Article 4

Les parties signataires conviennent de renégocier les salaires si plus d'une augmentation du Smic était constatée durant l'année 2011.

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En vigueur depuis le 9 novembre 2010

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Renégociation des salaires en cas d'augmentation multiple du Smic

Résumé. Les salaires seront renégociés si le Smic augmente plus d'une fois en 2011.

Les parties signataires conviennent de renégocier les salaires si plus d'une augmentation du Smic était constatée durant l'année 2011.

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En vigueur depuis le mardi 9 novembre 2010

Source : Légifrance