En vigueur depuis le 9 novembre 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renégociation des salaires en cas d'augmentation multiple du Smic
Résumé. Les salaires seront renégociés si le Smic augmente plus d'une fois en 2011.
Les parties signataires conviennent de renégocier les salaires si plus d'une augmentation du Smic était constatée durant l'année 2011.