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Salaires

portant modification de l'annexe II « Salaires »

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  

(Arrêté du 22 mars 2011, art. 1er)

En vigueur depuis le 9 novembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Grilles de salaires pour les catégories A et B

Résumé. L'article présente les grilles de salaires minimums pour les employés des catégories A et B, en fonction de leur niveau et coefficient.

Grille de salaires pour les personnels de la catégorie A, pour 151,57 heures

(En euros.)

Niveau Coefficient Salaire minimum conventionnel
I 235 1 384,11
II 255 1 399,32
III 275 1 412,50
IV 340 1 431,77
V 395 1 591,98
VI 410 1 652,82

Grille de salaires pour les salariés catégorie B (base 10 000 UV)

(En euros.)

Niveau Coefficient Salaire minimum conventionnel
I Ce niveau ne s'applique pas aux salariés de cette catégorie
II 255 1 561,56
III 275 1 573,73
IV 340 1 597,05
V 395 1 774,50
VI 410 1 835,34

En vigueur depuis le 9 novembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la prime d'astreinte de nuit

Résumé. La prime d'astreinte de nuit est augmentée à 120 € pour les contrats signés avant le 1er janvier 2003.

La prime d'astreinte de nuit, pour les contrats antérieurs au 1er janvier 2003, est portée à 120 €.

En vigueur depuis le 9 novembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur des nouvelles grilles salariales

Résumé. Les nouvelles grilles de salaires et l'augmentation de la prime d'astreinte de nuit entreront en vigueur le premier jour du mois suivant leur publication officielle.

Ces grilles de salaires, ainsi que l'augmentation de la prime d'astreinte de nuit, entreront en application le premier jour du mois qui suivra la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

En vigueur depuis le 9 novembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Renégociation des salaires en cas d'augmentation multiple du Smic

Résumé. Les salaires seront renégociés si le Smic augmente plus d'une fois en 2011.

Les parties signataires conviennent de renégocier les salaires si plus d'une augmentation du Smic était constatée durant l'année 2011.

En vigueur depuis le 9 novembre 2010

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Demande d'extension rapide de l'avenant sur les salaires

Résumé. Les parties signataires demandent à étendre rapidement l'accord sur les salaires.

Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant dans les meilleurs délais.

En vigueur depuis le mardi 9 novembre 2010

Salaires
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