En vigueur depuis le 9 novembre 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation de la prime d'astreinte de nuit
Résumé. La prime d'astreinte de nuit est augmentée à 120 € pour les contrats signés avant le 1er janvier 2003.
La prime d'astreinte de nuit, pour les contrats antérieurs au 1er janvier 2003, est portée à 120 €.