Salaires

Article 3

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Article 3

Le présent avenant proposé le 27 octobre 2010 à toutes les organisations syndicales représentatives sera notifié aux non-signataires.
La date de notification fera courir le délai de 15 jours permettant une éventuelle opposition. Passé le délai de 15 jours, l'avenant sera déposé, conformément à la loi, à la DDTEFP de Paris.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2010

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Nouvel avenant sur les salaires : délai d'opposition

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires sera proposé à tous les syndicats, avec un délai de 15 jours pour s'opposer avant sa mise en place officielle.

Le présent avenant proposé le 27 octobre 2010 à toutes les organisations syndicales représentatives sera notifié aux non-signataires.
La date de notification fera courir le délai de 15 jours permettant une éventuelle opposition. Passé le délai de 15 jours, l'avenant sera déposé, conformément à la loi, à la DDTEFP de Paris.

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En vigueur depuis le lundi 1 novembre 2010

Source : Légifrance