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Salaires

relatif aux salaires au 1er novembre 2010

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

 

(Arrêté du 15 février 2011 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 novembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des salaires dans l'industrie des boissons

Résumé. Un accord met à jour les salaires des employés dans l'industrie des boissons.

Le présent avenant s'applique au personnel des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, de boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière dans les conditions prévues par celle-ci et par l'accord du 12 juillet 1989.
Il constitue la 27e actualisation de la grille des salaires négociés le 24 mai 1988.

En vigueur depuis le 1 novembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation des salaires minima conventionnels

Résumé. Les salaires minima dans certaines entreprises vont augmenter de 0,5 % à partir du 1er novembre 2010.

Les salaires minima conventionnels seront augmentés de 0,5 % au 1er novembre 2010 selon la grille ci-après.

(En euros.)

Niveau Échelon Salaire minimum
1 1 357,86
I 2 1 371,91
3 1 420,10
1 1 459,19
II 2 1 498,75
3 1 538,18
1 1 590,98
III 2 1 629,75
3 1 670,41
IV 1 1 776,39
2 1 829,35
1 1 961,68
V 2 2 014,65
3 2 067,65
1 2 199,90
VI 2 2 305,82
3 2 464,74
1 2 649,89
VII 2 2 835,16
3 3 020,45
1 3 258,65
VIII 2 3 496,89
3 3 933,71

En vigueur depuis le 1 novembre 2010

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Nouvel avenant sur les salaires : délai d'opposition

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires sera proposé à tous les syndicats, avec un délai de 15 jours pour s'opposer avant sa mise en place officielle.

Le présent avenant proposé le 27 octobre 2010 à toutes les organisations syndicales représentatives sera notifié aux non-signataires.
La date de notification fera courir le délai de 15 jours permettant une éventuelle opposition. Passé le délai de 15 jours, l'avenant sera déposé, conformément à la loi, à la DDTEFP de Paris.

En vigueur depuis le lundi 1 novembre 2010

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