Salaires

Article 2

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Article 2

Le présent accord sera mis en application avec l'entrée en vigueur de la nouvelle classification issue de l'accord du 9 septembre 2010 et de sa mise en application dans les entreprises.
Le texte du présent accord sera déposé à la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes conformément aux articles L. 2231-5 et suivants du code du travail.
Il fera l'objet d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le 9 septembre 2010

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Mise en œuvre d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires entrera en vigueur avec une nouvelle classification et sera déposé auprès des autorités compétentes.

Le présent accord sera mis en application avec l'entrée en vigueur de la nouvelle classification issue de l'accord du 9 septembre 2010 et de sa mise en application dans les entreprises.
Le texte du présent accord sera déposé à la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes conformément aux articles L. 2231-5 et suivants du code du travail.
Il fera l'objet d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le jeudi 9 septembre 2010

Source : Légifrance