En vigueur depuis le 1 octobre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'application des salaires
Résumé. Les règles pour les salaires des employés sont les mêmes que celles pour les ouvriers.
Les date et conditions d'application sont les mêmes que celles retenues pour l'application de l'avenant concernant le personnel ouvrier.