Salaires

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les date et conditions d'application sont les mêmes que celles retenues pour l'application de l'avenant concernant le personnel ouvrier.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 octobre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'application des salaires

Résumé. Les règles pour les salaires des employés sont les mêmes que celles pour les ouvriers.

Les date et conditions d'application sont les mêmes que celles retenues pour l'application de l'avenant concernant le personnel ouvrier.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 octobre 2010

Source : Légifrance