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Salaires

relatif aux salaires au 1er octobre 2010

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  

(Arrêté du 14 février 2011 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 octobre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Barèmes de rémunérations minimales

Résumé. Les salaires minimaux garantis sont listés dans une annexe.

Les barèmes de rémunérations minimales mensuelles garanties figurent en annexe.

En vigueur depuis le 1 octobre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'application des salaires

Résumé. Les règles pour les salaires des employés sont les mêmes que celles pour les ouvriers.

Les date et conditions d'application sont les mêmes que celles retenues pour l'application de l'avenant concernant le personnel ouvrier.

En vigueur depuis le vendredi 1 octobre 2010

Salaires
Article 1er
Article 2
Annexe