En vigueur depuis le 1 octobre 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des barèmes de chômage partiel dans l'industrie textile
Résumé. Les montants pour le chômage partiel dans l'industrie textile vont augmenter selon un accord national.
Les barèmes conventionnels de chômage partiel seront revalorisés sur la base des barèmes annexés au présent accord national.