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Salaires

relatif aux salaires au 1er octobre 2010

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  

(Arrêté du 14 février 2011 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 octobre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Revalorisation des salaires minimaux dans le textile

Résumé. Un accord pour augmenter les salaires minimaux dans l'industrie textile, en tenant compte de certaines exceptions.

Le présent accord a pour objet de revaloriser dans l'industrie textile les barèmes de rémunérations minimales garanties et en conséquence les indemnités conventionnelles de chômage partiel. Les barèmes sont présentés en termes de minima mensuels. Les montants mensuels des rémunérations minimales garanties résultant du présent accord sont calculés sur une base de 152,25 heures (pour un horaire de 35 heures par semaine).
Les rémunérations minimales garanties visées ci-dessus s'entendent conformément à l'article 73 A, c de la convention collective nationale. Toutefois, uniquement pour l'application du présent accord et par dérogation à la disposition fixée par l'article 73 A, c,8°, les entreprises pourront intégrer dans les rémunérations minimales garanties des suppléments de valeur personnelle expressément notifiés comme tels.
Par ailleurs, dans le cadre du présent accord, il sera fait application des dispositions prévues par l'accord du 23 mars 1972 concernant les éléments de la rémunération liés aux rémunérations minimales garanties.

En vigueur depuis le 1 octobre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Salaire minimum des ouvriers

Résumé. Les ouvriers ont un salaire minimum garanti, mis à jour chaque année.

Les rémunérations minimales mensuelles garanties des ouvriers font l'objet des barèmes annexés ci-joints, applicables au 1er octobre 2010.

En vigueur depuis le 1 octobre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation des barèmes de chômage partiel dans l'industrie textile

Résumé. Les montants pour le chômage partiel dans l'industrie textile vont augmenter selon un accord national.

Les barèmes conventionnels de chômage partiel seront revalorisés sur la base des barèmes annexés au présent accord national.

En vigueur depuis le 1 octobre 2010

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Augmentation des salaires horaires dans l'industrie textile

Résumé. Les ouvriers de l'industrie textile doivent gagner au moins 0,19 € de plus par heure que le minimum garanti.

La moyenne horaire des rémunérations par poste des ouvriers travaillant au rendement devra dépasser de 0,19 € l'heure les rémunérations minimales garanties ramenées à leur taux horaire (voir sur le régime de cette garantie collective l'article 73, b, 1° de la convention collective nationale de l'industrie textile).

En vigueur depuis le 1 octobre 2010

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Égalité salariale entre femmes et hommes dans l'industrie textile

Résumé. Les entreprises doivent s'assurer que les salaires des femmes et des hommes sont égaux pour un même travail, et supprimer les écarts injustifiés d'ici fin 2010.

Conformément à l'article V de l'accord du 15 avril 2008 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'industrie textile, les parties signataires rappellent que les différences de rémunération constatées entre les hommes et les femmes ne se justifient que si elles reposent sur des raisons objectives.
Les entreprises doivent donc s'assurer, notamment à l'occasion de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, du respect du principe d'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes dès lors qu'il s'agit d'un même travail effectué dans une situation similaire ou d'un travail de valeur égale et à ancienneté et expériences égales.
Les écarts de rémunération qui ne reposeraient pas sur des éléments objectifs doivent être, en application de la loi du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes, supprimés d'ici au 31 décembre 2010.

En vigueur depuis le vendredi 1 octobre 2010

Salaires
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe