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Salaires

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Article 3

Le présent accord sera déposé conformément à la loi et les parties signataires en demandent instamment l'extension à monsieur le ministre du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 décembre 2025

Créé le 1 octobre 2010 · Abrogé le 1 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord est signé pour augmenter les salaires et doit être étendu par le ministre du travail.

Le présent accord sera déposé conformément à la loi et les parties signataires en demandent instamment l'extension à monsieur le ministre du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2025

En vigueur du vendredi 1 octobre 2010 au dimanche 30 novembre 2025

Source : Légifrance