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Salaires

relatif aux salaires minimaux du 1er octobre 2010

Abrogé1 décembre 2025
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Abrogé1 décembre 2025

Créé le 1 octobre 2010 · Abrogé le 1 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux barèmes de salaires pour les boulangers-pâtissiers

Résumé. Un nouvel accord remplace les anciens barèmes de salaires pour les boulangers-pâtissiers à partir d'octobre 2010.

Le barème de l'accord « Salaires » du 9 avril 1990 est remplacé par ceux figurant aux annexes I et II du présent avenant.
Ils sont applicables à compter du 1er octobre 2010.
Le barème fixé à l'annexe II est applicable aux entreprises ayant mis en place les nouvelles classifications telles qu'issues de l'accord de branche sur la classification du personnel employé dans les entreprises relevant des activités industrielles de boulangerie-pâtisserie en date du 14 décembre 2009 sous réserve que ce dernier ait fait l'objet d'un arrêté d'extension.

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Créé le 1 octobre 2010 · Abrogé le 1 décembre 2025

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Fixation des salaires minimaux dans la boulangerie-pâtisserie

Résumé. Les salaires minimaux mensuels sont fixés selon une grille hiérarchique, basée sur la durée légale de travail.

Les valeurs de ces barèmes constituent les salaires minimaux mensuels applicables, pour un travail effectif correspondant à la durée légale du travail en vigueur au jour de la signature, soit 151,67 heures, à chacun des échelons de la grille hiérarchique résultant de la classification.

Abrogé1 décembre 2025

Créé le 1 octobre 2010 · Abrogé le 1 décembre 2025

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Demande d'extension d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord est signé pour augmenter les salaires et doit être étendu par le ministre du travail.

Le présent accord sera déposé conformément à la loi et les parties signataires en demandent instamment l'extension à monsieur le ministre du travail.

Annexe

Abrogé1 décembre 2025

Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2025

En vigueur du vendredi 1 octobre 2010 au dimanche 30 novembre 2025

Salaires
Article 1er
Article 2
Article 3
Annexe