Salaires

Article 2

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Article 2

Le présent avenant prend effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension.
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Entrée en vigueur d'un avenant sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires entre en vigueur le premier jour du mois après son approbation et doit être enregistré et étendu.

Le présent avenant prend effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension.
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance