En vigueur depuis le 1 janvier 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation de la valeur du point de salaire
Résumé. La valeur d'un point de salaire est fixée à 5,72 euros à partir du 1er janvier 2011.
La valeur du point prévue à l'article 1.7.1 de l'annexe I est fixée à 5,72 € au 1er janvier 2011.
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