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Salaires

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Le présent accord a pour objet de fixer les salaires minimaux applicables aux salariés des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale de l'horlogerie.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 29 mars 2010 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires minimaux dans l'horlogerie

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux pour les employés de l'horlogerie.

Le présent accord a pour objet de fixer les salaires minimaux applicables aux salariés des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale de l'horlogerie.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du lundi 29 mars 2010 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance