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Salaires

Abrogé1 janvier 2024
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(1) Avenant n° 6 étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

(Arrêté du 27 octobre 2010, art. 1er)

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 29 mars 2010 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires minimaux dans l'horlogerie

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux pour les employés de l'horlogerie.

Le présent accord a pour objet de fixer les salaires minimaux applicables aux salariés des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale de l'horlogerie.

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 29 mars 2010 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Salaires minima dans l'horlogerie à partir de mai 2010

Résumé. À partir du 1er mai 2010, les salaires minimaux pour les ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres dans l'horlogerie sont fixés selon des niveaux et échelons spécifiques.

A compter du 1er mai 2010, les salaires minima professionnels sont les suivants.

Ouvriers, employés

(En euros.)

Niveau Échelon Brut mensuel
(base 35 heures)
I 1 1 350
2 1 360
II 1 1 380
2 1 420
III 1 1 455
2 1 520
IV 1 1 620
2 1 720
V 1 1 810
2 1 910

Agents de maîtrise

(En euros.)

Niveau Échelon Brut mensuel
(base 35 heures)
I 1 2 015
2 2 210
II 1 2 285
2 2 410

Cadres

(En euros.)

Niveau Échelon Brut annuel
(base 35 heures)
Brut annuel
(forfait annuel en jours)
I 1 31 320 -
2 33 960 -
II 1 36 660 40 680
2 40 680 45 360
III 1 44 400 48 000
2 56 400 60 000
IV 1 - 81 600
- - -
Abrogé1 janvier 2024

Créé le 29 mars 2010 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prime d'ancienneté pour les salariés non cadres

Résumé. Les salariés non cadres de l'horlogerie reçoivent une prime d'ancienneté qui augmente avec les années passées dans l'entreprise.

Application de l'article 26 de la convention collective nationale de l'horlogerie.

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 29 mars 2010 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Égalité salariale entre hommes et femmes

Résumé. Les entreprises doivent s'assurer que les hommes et les femmes sont payés de la même manière pour un travail égal, et doivent supprimer les écarts de salaire d'ici fin 2010.

Conformément au chapitre 5 de l'accord de branche du 22 juin 2009 sur la mixité et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les parties signataires rappellent que les différences de rémunération constatées entre les hommes et les femmes ne se justifient que si elles reposent sur des critères objectifs.
Les entreprises doivent donc s'assurer, notamment à l'occasion de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, du respect du principe d'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes dès lors qu'il s'agit d'un même travail effectué dans une situation similaire ou d'un travail de valeur égale et à ancienneté et expériences égales.
Les signataires rappellent l'objectif posé par la loi du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes, de rechercher les moyens de supprimer les écarts de rémunération pouvant exister entre les hommes et les femmes avant le 31 décembre 2010.
A cette fin, les signataires demandent aux entreprises de mesurer les écarts non objectifs, d'en déterminer les origines et de mettre en place des actions adaptées en vue de les supprimer d'ici au 31 décembre 2010.

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 29 mars 2010 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Nouvel accord sur les salaires dans l'horlogerie

Résumé. Un nouvel accord fixe les salaires minimaux dans l'horlogerie et rappelle l'importance de l'égalité salariale entre hommes et femmes.

Le présent avenant sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature, conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
Il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt et de l'extension du présent accord, conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail.
Les parties conviennent que le présent avenant constitue un accord normatif de branche ; par conséquent aucun accord d'entreprise ou d'établissement ou de quelque niveau que ce soit ne pourra déroger à ses dispositions, à moins que celles-ci ne soient plus favorables aux salariés.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du lundi 29 mars 2010 au dimanche 31 décembre 2023

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