Salaires

Article 3

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Article 3

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du jour suivant son dépôt.
Il fera l'objet des formalités de notification à l'ensemble des organisations syndicales.
En outre, il sera procédé aux formalités de dépôt et de publicité dans les conditions prévues par la loi.

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En vigueur depuis le 21 juillet 2010

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Entrée en vigueur d'un avenant sur les salaires

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires entrera en vigueur après son dépôt et sera communiqué aux syndicats.

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du jour suivant son dépôt.
Il fera l'objet des formalités de notification à l'ensemble des organisations syndicales.
En outre, il sera procédé aux formalités de dépôt et de publicité dans les conditions prévues par la loi.

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En vigueur depuis le mercredi 21 juillet 2010

Source : Légifrance