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Article 1er

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Article 1er

La valeur du point INM est fixée à 4,631 € à compter du 1er juillet 2010.
Le traitement de base correspondant au produit de l'indice défini dans la grille de l'article 5.1 de la convention collective par la valeur du point INM ne peut être inférieur à 292 points INM à la date de signature du présent avenant.

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En vigueur depuis le 21 juillet 2010

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Fixation de la valeur du point INM et traitement de base

Résumé. La valeur du point INM est fixée à 4,631 € à partir du 1er juillet 2010, et le traitement de base ne peut être inférieur à 292 points INM.

La valeur du point INM est fixée à 4,631 € à compter du 1er juillet 2010.
Le traitement de base correspondant au produit de l'indice défini dans la grille de l'article 5.1 de la convention collective par la valeur du point INM ne peut être inférieur à 292 points INM à la date de signature du présent avenant.

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En vigueur depuis le mercredi 21 juillet 2010

Source : Légifrance