En vigueur depuis le 18 mars 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel accord de salaires
Résumé. Un nouvel accord de salaires remplace un ancien accord signé en 2008.
Le présent accord de salaires se substitue à l'avenant nº S 29, signé le 15 février 2008.