Salaires

Article 4

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Article 4

Le présent accord de salaires se substitue à l'avenant nº S 29, signé le 15 février 2008.

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En vigueur depuis le 18 mars 2010

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Nouvel accord de salaires

Résumé. Un nouvel accord de salaires remplace un ancien accord signé en 2008.

Le présent accord de salaires se substitue à l'avenant nº S 29, signé le 15 février 2008.

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En vigueur depuis le jeudi 18 mars 2010

Source : Légifrance