Section précédente

Section parente

Section suivante

Salaires

relatif aux salaires minimaux

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 27 octobre 2010, art. 1er)

En vigueur depuis le 18 mars 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires après négociation

Résumé. Un accord sur les salaires a été ratifié après une négociation entre les partenaires sociaux de la branche, comme le prévoit la loi.

Conformément aux articles L. 2241-1 et L. 2241-2 du code du travail, les partenaires sociaux de la branche se sont réunis le 18 mars 2010.
C'est en application de cette négociation que le présent accord sur les salaires est ratifié.

En vigueur depuis le 18 mars 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minima garantis à partir de mars 2010

Résumé. À partir du 1er mars 2010, les salaires minimaux sont fixés selon différents coefficients, avec des montants horaires et mensuels précis.

A partir du 1er mars 2010, les salaires minima garantis sont fixés comme suit :

(En euros.)

Coefficient Salaire horaire Salaire mensuel
(base 151,67 heures)
128 8,75 1 327,24
131 8,75 1 327,24
135 8,76 1 328,77
140 8,77 1 330,31
145 8,78 1 331,85
150 8,79 1 333,39
155 8,82 1 338,00
158 8,83 1 339,54
160 8,84 1 341,08
166 8,85 1 342,62
168 8,90 1 350,31
170 8,95 1 358,00
175 9,13 1 384,14
181 9,38 1 422,59
185 9,55 1 448,73
196 9,96 1 510,25

En vigueur depuis le 18 mars 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minima garantis en juillet 2010

Résumé. À partir du 1er juillet 2010, les salaires minima garantis augmentent légèrement par rapport à mars de la même année.

A partir du 1er juillet 2010, les salaires minima garantis sont fixés comme suit :

(En euros.)

Coefficient Salaire horaire Salaire mensuel
(base 151,67 heures)
128 8,86 1 344,25
131 8,86 1 344,25
135 8,87 1 345,81
140 8,88 1 347,37
145 8,89 1 348,93
150 8,90 1 350,48
155 8,93 1 355,16
158 8,95 1 356,71
160 8,96 1 358,27
166 8,97 1 359,83
168 9,02 1 367,62
170 9,07 1 375,41
175 9,24 1 401,89
181 9,50 1 440,83
185 9,67 1 467,31
196 10,09 1 529,61

En vigueur depuis le 18 mars 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du salaire minimum horaire

Résumé. Un accord augmente le salaire minimum horaire à 4,61 €.

A partir de la ratification du présent accord, la valeur du point pour le calcul des salaires horaires minima sera portée à 4,61 €.

En vigueur depuis le 18 mars 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord de salaires

Résumé. Un nouvel accord de salaires remplace un ancien accord signé en 2008.

Le présent accord de salaires se substitue à l'avenant nº S 29, signé le 15 février 2008.

En vigueur depuis le jeudi 18 mars 2010

Salaires
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4