En vigueur depuis le 18 mars 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur les salaires après négociation
Conformément aux articles L. 2241-1 et L. 2241-2 du code du travail, les partenaires sociaux de la branche se sont réunis le 18 mars 2010.
C'est en application de cette négociation que le présent accord sur les salaires est ratifié.
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