Salaires

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Conformément aux articles L. 2241-1 et L. 2241-2 du code du travail, les partenaires sociaux de la branche se sont réunis le 18 mars 2010.
C'est en application de cette négociation que le présent accord sur les salaires est ratifié.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 mars 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires après négociation

Résumé. Un accord sur les salaires a été ratifié après une négociation entre les partenaires sociaux de la branche, comme le prévoit la loi.

Conformément aux articles L. 2241-1 et L. 2241-2 du code du travail, les partenaires sociaux de la branche se sont réunis le 18 mars 2010.
C'est en application de cette négociation que le présent accord sur les salaires est ratifié.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 18 mars 2010

Source : Légifrance