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Salaires

Article 1er

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Article 1er

Entre les parties soussignées, il a été décidé que la grille des salaires conventionnels applicable au 1er juin 2010, après revalorisation de 2 % sur tous les postes est celle figurant en annexe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 1 juin 2010 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires conventionnels

Résumé. Un accord a été signé pour augmenter les salaires de 2 % à partir du 1er juin 2010, avec une nouvelle grille en annexe.

Entre les parties soussignées, il a été décidé que la grille des salaires conventionnels applicable au 1er juin 2010, après revalorisation de 2 % sur tous les postes est celle figurant en annexe.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du mardi 1 juin 2010 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance